Conditions générales de vente

Conditions générales de vente applicables à toute commande passée sur chaise-de-bar.fr.

Ce document précise ce sur quoi vous pouvez compter : le prix que vous payez, le délai sous lequel vous êtes livré, les quatorze jours dont vous disposez pour changer d'avis, et les garanties légales qui s'appliquent à chaque assise.

Chaque point renvoie, lorsque c'est utile, à la page qui le détaille. Si un élément vous semble ambigu avant de commander, écrivez-nous : nous préférons répondre avant la commande qu'après.

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes conclues entre le vendeur, dont l'identité et les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales (ci-après « le Vendeur »), et tout client non professionnel (ci-après « le Client »).

2. Produits

Chaises et tabourets de bar. Les visuels sont les plus fidèles possibles ; de légères variations n'engagent pas la responsabilité du Vendeur. Les matières sont décrites honnêtement (par exemple simili-cuir, bois courbé). Les produits sont vendus exclusivement par lot, jamais à l'unité, selon le modèle : 2, 4, 6 ou 8.

3. Prix

Prix en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI) : aucune TVA n'est facturée. La livraison est offerte, sans minimum d'achat : le prix affiché au panier est le prix payé, aucun supplément n'est ajouté à la dernière étape.

4. Commande

La vente est ferme à la validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client.

5. Paiement

Carte bancaire, PayPal et Klarna (paiement en plusieurs fois). Le paiement est sécurisé. Le paiement échelonné via Klarna est soumis aux conditions d'éligibilité de Klarna (montant minimum et maximum, vérification d'identité, acceptation du dossier) ; la décision d'octroi appartient à Klarna.

6. Livraison

France métropolitaine. Un seul mode de livraison est proposé, suivi et offert sur toutes les commandes, sans minimum d'achat, avec un acheminement estimé de 4 à 7 jours ouvrés après expédition. Les jours ouvrés s'entendent du lundi au vendredi, hors jours fériés. Délais et modalités détaillés dans la Politique de livraison. Les risques sont transférés au Client à la réception.

7. Droit de rétractation

Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, selon les modalités de la Politique de retours. Les frais directs de renvoi restent à la charge du Client, qui organise et règle lui-même l'expédition, conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation ; cette information lui est donnée avant la commande, sur chaque fiche produit et dans la Politique de retours. Par exception, pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 649 €, le Vendeur prend ces frais de renvoi à sa charge : le Client contacte le service client, qui organise et règle l'enlèvement. Le Client répond de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires à en établir la nature et le bon fonctionnement ; la retenue éventuelle est proportionnelle à la perte de valeur constatée.

8. Garanties légales

Indépendamment de la rétractation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, les frais sont à la charge du Vendeur.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait au Vendeur, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de celui-ci par une réclamation écrite.

Ce recours n'est ouvert qu'après une réclamation écrite adressée au Vendeur et restée sans solution. La saisine du médiateur intervient alors dans un délai maximal d'un an à compter de cette réclamation.

10. Règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à nous contacter en premier lieu à contact@chaise-de-bar.fr afin de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable et de médiation aboutie, le litige relève des tribunaux français.

11. Droit applicable

Droit français. Les présentes CGV sont rédigées en français.