Conditions générales de vente
Les règles de votre commande, écrites en entier. L'essentiel : livraison offerte sans minimum d'achat, expédition sous 48 heures ouvrées, quatorze jours pour changer d'avis.
Article 1. Identification du vendeur
Le site chaise-de-bar.fr (ci-après « le Site ») est exploité par NØRDIK, Matthieu Comoy EI (ci-après « le Vendeur »).
- Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
- SIREN : 942 497 314, RCS Paris 942 497 314
- Email : contact@chaise-de-bar.fr
- Téléphone : +33 7 56 89 77 46
Article 2. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le Site par une personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après « le Client »).
Le Client déclare les avoir lues et acceptées avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles peuvent être consultées à tout moment sur le Site, enregistrées et imprimées.
Les professionnels sont invités à consulter notre espace professionnels ou à écrire à contact@chaise-de-bar.fr.
Article 3. Produits
3.1 Caractéristiques. Le Site propose à la vente des chaises et tabourets de bar, ainsi que des articles d'aménagement associés (par exemple tables hautes ou tapis). Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, matières, hauteur d'assise, charge maximale, éléments inclus) sont présentées sur sa fiche produit. Les matières sont décrites avec exactitude (par exemple simili-cuir, bois courbé). Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.
3.2 Vente par lot. Les chaises et tabourets de bar sont vendus par lot (par exemple de 2, 3, 4, 6 ou 8 assises selon le modèle), jamais à l'unité. Les tailles de lot disponibles et le contenu exact de chaque lot sont indiqués sur la fiche produit. Les autres articles sont vendus à l'unité, sauf mention contraire sur leur fiche.
3.3 Photographies. Les photographies et visuels présentent les produits avec la plus grande fidélité possible. Selon les écrans et les lots de fabrication, de légères variations de teinte ou de finition peuvent exister.
3.4 Montage. Les produits sont livrés à monter. La notice de montage est fournie avec le produit.
Article 4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI), et correspondent au montant total à payer. La livraison est offerte, sans minimum d'achat : aucun frais n'est ajouté à l'étape du paiement.
Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; ces modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
Article 5. Commande
5.1 Étapes. Pour commander, le Client sélectionne son produit et son lot, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, prend connaissance des présentes CGV et les accepte, choisit son moyen de paiement, puis valide sa commande et son paiement. Avant la validation, le Client peut vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs.
5.2 Confirmation. La commande est définitive après confirmation du paiement. Le Vendeur adresse au Client, par email, une confirmation reprenant les éléments de la commande.
5.3 Refus de commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, d'incident de paiement, ou d'adresse de livraison située hors de la zone desservie. Le Client est alors remboursé intégralement.
5.4 Archivage. Pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 120 euros, le Vendeur conserve l'écrit constatant le contrat pendant dix ans et en garantit l'accès au Client à tout moment sur simple demande (articles L213-1 et D213-1 du Code de la consommation).
Article 6. Paiement
Le prix est payable en totalité à la commande, par carte bancaire, Apple Pay ou Klarna, selon les moyens proposés sur le Site au moment de la commande.
Le paiement en plusieurs fois via Klarna est soumis aux conditions d'éligibilité de Klarna, notamment de montant, et à l'acceptation du dossier du Client par Klarna, qui en décide seule. Ses conditions sont présentées au Client avant la validation de son paiement.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.
Article 7. Livraison
7.1 Délai. Les commandes sont expédiées sous 48 heures ouvrées, puis acheminées en 4 à 7 jours ouvrés. Le produit est livré au plus tard neuf jours ouvrés après la validation de la commande. Une estimation de date est affichée sur chaque fiche produit avant la commande. Les jours ouvrés vont du lundi au vendredi, hors jours fériés.
7.2 Retard. Si le produit n'est pas livré dans ce délai, le Client peut, conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, enjoindre le Vendeur, par lettre recommandée ou par écrit sur un autre support durable, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le produit n'est pas livré dans ce délai supplémentaire, le Client peut résoudre le contrat. Il peut également le résoudre immédiatement lorsque le Vendeur refuse de livrer ou lorsque la date de livraison constituait pour lui une condition essentielle du contrat. En cas de résolution, le Vendeur rembourse au Client la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé (article L216-7 du Code de la consommation).
7.3 Zone de livraison. Les produits sont livrés en France métropolitaine.
7.4 Modalités. Les produits sont livrés par un transporteur partenaire (DHL, UPS, DPD ou Chronopost), à l'adresse indiquée par le Client, avec un numéro de suivi communiqué dès l'expédition. La livraison ne comprend ni le montage ni l'installation. Une commande de plusieurs lots peut être livrée en plusieurs colis. Modalités détaillées sur la page Livraison.
Article 8. Réception, transfert des risques et réserves
8.1 Transfert des risques. Le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au Client au moment où il prend, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur prend, physiquement possession du produit (article L216-4 du Code de la consommation).
8.2 Vérification à la livraison. Il est recommandé au Client de vérifier l'état du colis à la livraison et, en cas d'anomalie, d'inscrire des réserves précises auprès du transporteur, puis d'en informer le Vendeur par email ou WhatsApp, photographies à l'appui. Le Client dispose d'un délai de trois jours, hors jours fériés, pour notifier au transporteur, par lettre recommandée, une protestation motivée (article L133-3 du Code de commerce). Ce délai est porté à dix jours lorsque le transporteur ne justifie pas avoir laissé au Client la possibilité de vérifier effectivement le bon état du produit (article L224-65 du Code de la consommation).
Ces démarches permettent au Vendeur d'exercer ses recours contre le transporteur. Elles ne conditionnent pas les droits du Client au titre de la garantie légale de conformité (article 10).
Article 9. Droit de rétractation
9.1 Principe. Le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif. Ce délai expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du produit. Pour une commande livrée en plusieurs colis, il court à compter de la réception du dernier colis. Les modalités complètes, le modèle de formulaire et la rétractation en ligne figurent sur la page Retours et remboursements.
9.2 Frais de retour. Le Client prend en charge les frais directs de renvoi du produit, dont il organise lui-même l'expédition (article L221-23 du Code de la consommation). Cette information lui est donnée avant la commande, sur chaque fiche produit et sur la page Retours et remboursements.
9.3 Remboursement. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard quatorze jours à compter du jour où il est informé de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et sans frais pour lui.
La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Le cas échéant, la retenue est proportionnelle à la perte de valeur constatée.
Article 10. Garanties légales
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, les frais de retour et de remise en état ou de remplacement sont intégralement à la charge du Vendeur.
Information sur les garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le Vendeur à l'adresse contact@chaise-de-bar.fr en précisant son numéro de commande et en joignant, si possible, des photographies.
Article 11. Produit endommagé ou non conforme
Si le produit est livré endommagé, incomplet ou non conforme, le Client en informe le Vendeur par email ou WhatsApp, en joignant son numéro de commande et des photographies. Le Vendeur propose alors la solution la plus rapide et la mieux adaptée à la situation. Ces propositions ne limitent en rien les droits du Client au titre de la garantie légale de conformité (article 10), et notamment son droit de choisir entre la réparation et le remplacement dans les conditions prévues par la loi.
Article 12. Responsabilité
Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination, à sa charge maximale ou à sa notice. Cette stipulation ne limite ni les garanties légales du Client, ni la responsabilité du Vendeur en cas de dommage corporel ou de faute de sa part.
Article 13. Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, qui précise notamment les finalités des traitements, leurs destinataires, leurs durées de conservation et les droits du Client.
Article 14. Propriété intellectuelle
Les éléments du Site (textes, photographies, visuels, logos, marque NØRDIK) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 15. Service client
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur par email à contact@chaise-de-bar.fr, par téléphone ou WhatsApp au +33 7 56 89 77 46, ou par courrier à NØRDIK, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.
Article 16. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite, le Client peut recourir gratuitement, dans un délai maximal d'un an à compter de sa réclamation écrite, au médiateur de la consommation suivant :
CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
Article 17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont rédigées en français et soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).
Nous vous répondons directement, avant comme après l'achat.


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